Dénomination sociale : Monsieur Cadet
Forme juridique : SAS
Capital social : 1 000 €
Siège social : 4 rue Cadet, 75009 Paris, France
SIRET : 819 156 985 00015
RCS : 819 156 985 R.C.S. Paris
N° TVA intracommunautaire : FR23819156985
Téléphone : +33 1 76 76 69 26
Email : hotel@monsieurcadet.com
Site web : www.monsieurcadet.com
Barry Thien
OVH SAS
2 rue Kellermann
59100 Roubaix, France
Téléphone : +33 9 72 10 10 07
Site : www.ovh.com
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Benoit Linero
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Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD).
Le site https://www.monsieurcadet.com/, ci-après nommé « le site » est un outil de réservation en hôtellerie.
MONSIEUR CADET se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente en publiant une nouvelle version sur le Site. Les conditions générales de vente applicables restent celles entrées en vigueur à la date de la réservation ou du passage de la commande.
Pour l'application des présentes conditions générales de vente, il est convenu que les clients et MONSIEUR CADET seront collectivement dénommés les « Parties » et individuellement dénommés « Partie » et que l'utilisateur ayant validé une réservation ou une commande sera alors dénommé « client ».
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à tous les pays et toutes les devises. Toute réservation ou commande implique une adhésion totale aux conditions générales de vente.
« Email de confirmation » : Courrier électronique envoyé par MONSIEUR CADET en dernière étape du processus de réservation ou de commande. Celui-ci récapitule la réservation validée par le client et confirme sa réception par le site https://www.monsieurcadet.com/. L'email de confirmation constitue une confirmation de réservation telle que définie ci-dessous.
« Confirmation de réservation » : Document dématérialisé qui récapitule les caractéristiques des services réservés à l'issue du processus de réservation et de sa validation par le Client. La confirmation de réservation intervient notamment après une réservation réalisée sur le site https://www.monsieurcadet.com/, à l'occasion de laquelle intervient la saisie de son numéro de carte bancaire dans le cadre d'un paiement en ligne ou d'une garantie avant de procéder à sa validation finale.
« Contrat de l'établissement » : Contrat ayant pour objet la fourniture par l'établissement MONSIEUR CADET de l'ensemble des services définis ci-dessous et qui ont été effectivement commandés par le Client à l'issue de la validation de sa réservation en ligne ou par un autre mode de réservation.
« Client » : Personne physique majeure ayant la pleine capacité juridique lors de la souscription du contrat de l'établissement.
« Demande de réservation » : Demande de réservation de chambres ou de tables du restaurant, effectuée par le client par les services de communication mobiles ou par internet.
« Services mobiles » : Ensemble des services et protocoles permettant de connecter des téléphones portables à Internet, et permettant notamment la consultation et la réservation des services fournis par MONSIEUR CADET.
« Réservation en ligne » : Réservation de chambres, de tables de restaurant et d'éventuels accessoires ou services additionnels proposés par l'établissement MONSIEUR CADET sur son site https://www.monsieurcadet.com/.
« Réservation par téléphone ou e-mail » : Réservation de chambres ou services additionnels proposés par MONSIEUR CADET par appel téléphonique ou par envoi d'email par le Client, répondant au processus d'enregistrement de réservation tel que décrit aux présentes conditions générales de vente.
« Établissement » : Désigne l'établissement MONSIEUR CADET comportant des chambres ou tout autre service annexe proposé sur le site https://www.monsieurcadet.com/.
« Services » : Prestations de services commercialisées par MONSIEUR CADET consistant, dans le cadre d'un contrat avec l'établissement, en la mise à disposition de chambres dont les caractéristiques essentielles sont présentées sur le site https://www.monsieurcadet.com/ avec ou sans prestations de repas et/ou petits déjeuners et autres prestations complémentaires liées à l'hébergement temporaire, et notamment des animations artistiques. Ces prestations de services conformément aux dispositions de l'article L. 111-1 du Code de la Consommation figurent sur le site web https://www.monsieurcadet.com/.
« Extras » : Prestations de services commercialisées par MONSIEUR CADET consistant, dans le cadre d'un contrat entre l'établissement et les clients, en des prestations de services différentes et complémentaires de celles proposées dans la mise à disposition de chambres dont les caractéristiques essentielles sont présentées sur le site web https://www.monsieurcadet.com/.
« Site web » : service électronique exploité par MONSIEUR CADET sur le réseau internet et accessible via l'URL suivante : https://www.monsieurcadet.com/.
« WAP » : protocole de communication dont le but est de permettre d'accéder à Internet à l'aide d'un terminal mobile.
Les présentes conditions générales s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des services proposés sur le site web https://www.monsieurcadet.com/ par MONSIEUR CADET exploitant le site précité notamment aux fins de réservation de chambres et autres prestations complémentaires à un hébergement temporaire dans l'établissement.
Ces Conditions Générales s'appliquent à toutes les opérations de souscription des services définis ci-dessus effectuées par le Client.
Les prestations de service figurant sur le présent site Internet sont proposées pour être fournies au Client par MONSIEUR CADET dans un de ses établissements à l'exclusion de tout autre lieu à l'issue d'une réservation effective par le Client.
Les présentes conditions générales s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services par MONSIEUR CADET sur son site https://www.monsieurcadet.com/.
MONSIEUR CADET se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement le site web https://www.monsieurcadet.com/ ou l'espace de réservation en ligne.
MONSIEUR CADET n'est pas responsable des dommages de toute nature qui peuvent résulter d'une indisponibilité temporaire ou encore de la fermeture définitive de tout ou partie du site ou des services qui y sont associés, tels que l'espace de réservation en ligne.
Les présentes conditions générales sont soumises aux dispositions des articles L. 121-16 et suivants du Code de la consommation.
Toute réservation en vue de la consommation des services définis ci-dessus, effectuée sur le site web https://www.monsieurcadet.com/ est soumise aux présentes conditions générales et particulières de tarifs pour chacun desdits services MONSIEUR CADET figurant ci-après.
Les présentes conditions générales définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la réservation à distance de services proposés par MONSIEUR CADET sur son site web https://www.monsieurcadet.com/.
Elles régissent toutes les étapes nécessaires à la réservation et au suivi de la réservation entre les parties contractantes, à son maintien et à sa validité.
Tout Client reconnaît avoir la capacité de contracter aux conditions décrites dans les conditions générales présentées ci-après, c'est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle. Toutefois, la Direction de l'établissement se réserve le droit de solliciter du Client, lors de son arrivée dans l'établissement, une pièce justificative de son identité comportant, notamment, indication de sa date de naissance.
Le Client reconnaît que les présentes conditions sont parties intégrantes du contrat de l'établissement.
Le Client accepte que les Conditions générales, les documents contractuels l'informant des prestations et tarifs particuliers de chacun des services, ainsi que les formulaires de commande et les modalités pour ce faire lui soient présentées en ligne sur le site https://www.monsieurcadet.com/ aux fins de conclusion du Contrat de l'établissement.
Le Client déclare avoir obtenu de MONSIEUR CADET toutes les informations nécessaires sur le site https://www.monsieurcadet.com/.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales, les avoir acceptées, ainsi que tous les termes de la proposition avant d'avoir passé sa commande et d'en avoir accepté l'intégralité des termes.
Toute validation de réservation en ligne depuis le site web https://www.monsieurcadet.com/ par le Client suppose la consultation et l'acceptation préalable des présentes conditions générales.
L'accord du Client concernant les présentes conditions générales intervient au cours du processus de réservation, préalablement à la validation de sa réservation.
Le Client, préalablement à la commande des services, déclare que la réservation de ces services est effectuée pour ses besoins personnels.
Le Client dispose de la faculté de sauvegarder et d'éditer les présentes conditions générales à partir du site https://www.monsieurcadet.com/ en utilisant les fonctionnalités standards de son navigateur et/ou ordinateur, notamment sous l'onglet « CGV ».
Le Client accepte expressément que la saisie des informations bancaires requises, l'acceptation des présentes conditions générales et la validation du bon ou de la demande de réservation, constituent une signature électronique au sens de l'article 1316-4 du Code civil qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.
Le Client, suivant présentation de sa pièce d'identité, s'oblige à remplir la fiche individuelle de police dans les pays concernés par cet article, conformément aux dispositions de l'article R. 611-42 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers.
Le site mentionne les informations suivantes :
L'ensemble des informations du site web https://www.monsieurcadet.com/ est présenté en langue française, anglaise et espagnole.
Le Client choisit les services présentés sur le site https://www.monsieurcadet.com/, lequel lui offre la possibilité de réserver une chambre ou une table, suivant des tarifs contractuels transparents avec ou sans options ou Extras laissés à la libre souscription du Client.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance de la nature, de la destination et des modalités de réservation des services disponibles sur le site web https://www.monsieurcadet.com/ et avoir sollicité et obtenu des informations nécessaires et/ou complémentaires pour effectuer sa réservation en parfaite connaissance de cause.
Le Client est seul responsable du choix des services et de leur adéquation à ses besoins, de telle sorte que la responsabilité de MONSIEUR CADET ne puisse pas être recherchée à cet égard.
La réservation est réputée acceptée par le client à l'issue du processus de réservation par l'action de clic sur le champ « CONFIRMER LA RÉSERVATION ».
La réservation est confirmée dès réception par le client de la confirmation de réservation envoyée par MONSIEUR CADET ou lors du paiement en ligne par carte bancaire. Un écran de confirmation apparaîtra alors en ligne.
Le Client s'engage, préalablement à toute réservation, à compléter les informations demandées. Le client atteste de la véracité et de l'exactitude des informations transmises.
La procédure de réservation, sécurisée, comprend notamment les étapes suivantes, étant précisé qu'il est toujours possible pour le Client de faire machine arrière dans le processus de réservation :
Avant de confirmer sa réservation, le Client peut écrire dans un champ dédié une demande particulière, laquelle n'est pas garantie contractuellement par MONSIEUR CADET sauf réponse écrite confirmant la prise en compte de la demande avec, le cas échéant, tarification afférente.
Le Contrat de l'établissement se forme au moment de la confirmation de réservation du Client par MONSIEUR CADET comportant l'attribution d'un numéro de référence.
La formation du contrat de l'établissement ne peut intervenir qu'après que le Client ait préalablement choisi le contenu de sa réservation, accepté les présentes conditions générales et validé sa réservation par l'action de clic sur le bouton « Confirmer la réservation ». À défaut, la réservation est considérée comme interrompue et ne peut produire aucun effet.
Dans tous les cas de réservation en ligne, un courrier électronique récapitulatif est adressé au Client à l'adresse e-mail qu'il a indiquée. Ce courrier constitue un accusé de réception et la confirmation de la réservation, récapitulant les termes du contrat, les services réservés, les prix, les conditions tarifaires, les informations relatives au service après-vente et aux garanties commerciales, les modalités d'exercice de l'éventuel droit d'annulation, ainsi que l'adresse de MONSIEUR CADET pour toute réclamation.
La réservation par téléphone s'effectue aux numéros d'appel référencés sur le site.
Lors de la demande de réservation par téléphone, MONSIEUR CADET propose les tarifs disponibles et prestations complémentaires afférentes en fonction de la demande du Client aux dates sollicitées. MONSIEUR CADET demande également un numéro de téléphone et une adresse e-mail pour adresser les présentes conditions générales ainsi que le récapitulatif de la demande de réservation et, le cas échéant, pour recueillir les coordonnées bancaires nécessaires à l'enregistrement de la réservation.
L'ensemble des renseignements et conditions exigés constitue des formalités substantielles à l'enregistrement de la réservation. À défaut, la réservation ne saurait être validée ou confirmée. Seule la confirmation écrite de l'enregistrement de la réservation vaut conclusion du contrat.
La réservation par e-mail s'effectue à l'adresse hotel@monsieurcadet.com indiquée sur les pages du site.
Lors de la demande de réservation par e-mail, MONSIEUR CADET propose par retour d'e-mail les tarifs disponibles et prestations complémentaires afférentes, ainsi que les présentes conditions générales, le récapitulatif de la demande et, le cas échéant, la demande des coordonnées bancaires nécessaires à l'enregistrement de la réservation.
L'ensemble des renseignements et conditions exigés constitue des formalités substantielles à l'enregistrement de la réservation. Seule la confirmation écrite de l'enregistrement de la réservation vaut conclusion du contrat.
Il est rappelé au Client, conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, qu'il ne dispose pas du droit de rétractation dès lors que les prestations sont fournies à une date ou selon une périodicité déterminée.
Sans préjudice des dispositions ci-dessus, les conditions contractuelles peuvent, en fonction du contenu de la réservation validée par le Client, et telles qu'indiquées pour chaque tarif, ménager un droit d'annulation lorsque la réservation est effectuée sous le libellé « Tarifs flexibles / Flexible rate ».
Si les conditions particulières du tarif le permettent, le droit d'annulation doit être exercé avant 15h, 2 jours avant l'arrivée (heure de Paris). La notification tardive de l'annulation entraîne l'application de frais d'annulation tardifs s'élevant à un montant égal à la première nuitée d'hébergement, augmentée des éventuels extras figurant dans la réservation, selon le tarif applicable toutes taxes comprises.
Le droit d'annulation peut être exercé directement par le Client sur le site web, via la rubrique « mon compte », ou par téléphone accompagné d'un e-mail de confirmation. Un email de confirmation d'annulation sera envoyé au Client.
En cas d'interruption du séjour, l'intégralité du prix convenu sera encaissée sans droit au remboursement ou à un quelconque avoir ou échange pour le Client pour la partie non consommée du séjour.
Sauf disposition expresse contraire, le client doit quitter la chambre avant 12h00 le jour de la fin de son séjour. À défaut et selon disponibilités, un late check-out pourra être proposé. Il sera facturé à 50% du prix de la chambre au jour du late check-out. Cette tarification prend fin à 18h (heure française). Passé ce délai, une nuitée supplémentaire sera facturée. En cas de non-disponibilité, MONSIEUR CADET se réserve le droit d'accéder à la chambre pour préparer les nouvelles arrivées.
Toute non-présentation du Client (no show) sans information préalable vaut libération de la réservation dans sa globalité et entraîne automatiquement l'exigibilité de la première nuitée, incluant l'ensemble des extras réservés, toutes taxes comprises, sans aucun droit au remboursement.
Les prix afférents à la réservation des services sont indiqués avant et lors du processus de réservation. Les prix sont valables en temps réel.
Les prix indiqués s'entendent par chambre et par adulte. Le tarif choisi implique par défaut, sauf souscription d'un « extra » particulier, une prise de la chambre (check-in) à 15h et une libération (check-out) à 12h. Lors du check-in, une empreinte de carte de crédit ainsi qu'une pièce d'identité seront obligatoirement demandées.
Les prix sont soumis à la taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A) et sont affichés en montant T.T.C au taux en vigueur au moment de la confirmation de la réservation, en Euros ou dans la devise sélectionnée par le client.
Si le paiement s'effectue dans une monnaie autre que la monnaie du pays de résidence du client, les frais de change seront à la charge du client. Toutes les réservations sont payables en Euros.
Sauf mention contraire, les prestations complémentaires et autres extras éventuellement sélectionnés ne sont pas incluses dans le prix. Leur prix est exigible lors du processus de réservation, sauf pour les « Tarifs flexibles / Flexible rate ».
Taxe de séjour : le montant est fourni par jour et par personne, à titre indicatif, et est susceptible de modification. Cette taxe, collectée au bénéfice de la municipalité de Paris, sera à acquitter sur place lors du séjour.
Les prix tiennent compte de la T.V.A applicable au jour de la commande. Tout changement de taux applicable sera automatiquement répercuté sur les prix indiqués.
Tout objet dérobé dans la chambre lors du séjour sera facturé au tarif en vigueur (tarifs disponibles à la réception). En cas de dégradation de la chambre, des parties communes ou objets divers, MONSIEUR CADET se réserve le droit de facturer le client au tarif des dommages causés.
Le Client communique ses coordonnées bancaires à titre de garantie de la réservation sauf conditions ou tarifs spéciaux exigeant un paiement en ligne.
La saisie des moyens de paiement est sécurisée par cryptage SSL. Les informations suivantes sont demandées pour finaliser les réservations : numéro de carte, date de validité et cryptogramme visuel.
Le débit du paiement s'effectue à l'établissement lors du séjour, sauf dans le cas de conditions ou tarifs spéciaux où le débit s'effectue lors de la réservation, suivant les conditions contractuelles acceptées par le Client.
Le prestataire choisi par MONSIEUR CADET pour sécuriser les paiements en ligne effectue une vérification de la validité de la carte. Un refus de la carte peut intervenir pour plusieurs raisons (carte volée, carte bloquée, plafond atteint, erreur de saisie…). En cas de difficulté, le client devra se rapprocher de sa banque puis de l'établissement.
Si le client réserve plusieurs chambres mais que le paiement n'est nécessaire que pour une seule, la carte de paiement sert à payer la chambre concernée et de garantie pour les autres chambres.
Au moment du paiement en ligne, le montant débité comprend : le prix de l'hébergement, les taxes liées à l'hébergement, le prix des prestations complémentaires ou « extras ».
Suite au séjour, une facture est établie par MONSIEUR CADET et remise ou envoyée par email au Client lors de son départ.
Durant le séjour, si le paiement n'est pas déjà intervenu et que le montant de la facture excède 400 Euros, la Direction pourra exiger le paiement de la prestation fournie.
Le paiement par chèque n'est pas accepté.
Tout service « Extras » ou autre réservé et livré par MONSIEUR CADET qui n'aura pas fait l'objet d'un paiement préalable devra être payé au plus tard lors du Check-out.
Toutes réservations effectuées sous un tarif dit « flexible » feront l'objet d'une pré-autorisation équivalente à la première nuit du séjour.
MONSIEUR CADET rejette toute responsabilité quant aux délais pratiqués par les banques des porteurs de carte lors de la restitution des biens effectuée par l'hôtel, lors d'annulation en tarif « Flexible ».
Pour toute réclamation, le Client est invité à adresser un courrier ou un email à :
MONSIEUR CADET
4 rue Cadet
75009 Paris
Email : hotel@monsieurcadet.com
À défaut de règlement amiable du différend, le Client dispose de la possibilité de saisir le Médiateur AME Conso, à l'adresse suivante :
AME Conso
197 Boulevard Saint-Germain
75007 Paris
Site : www.mediationconso-ame.com
MONSIEUR CADET est tenue de la garantie de conformité des services, dans les conditions posées aux articles L. 111-2 du Code de la consommation, sans préjudice d'une éventuelle garantie contractuelle complémentaire.
MONSIEUR CADET s'efforce de faire en sorte que les photographies, représentations graphiques et textes donnent un aperçu aussi exact que possible des prestations. Cependant, les photographies sont non contractuelles, car les différentes chambres, même relevant d'un tarif identique, comportent des dimensions différentes, et des variations peuvent intervenir (changement de mobilier, décoration nouvelle, rénovations). Sous réserve des disponibilités, le Client ne peut prétendre à aucune réclamation de ce fait dès lors que ces variations ne portent pas sur les caractéristiques essentielles du service.
Les informations demandées au Client lors du processus sécurisé de réservation sont obligatoires lorsque signalées par un astérisque. MONSIEUR CADET, agissant en qualité de responsable de traitement, et ses prestataires (de paiement, de réservation en ligne) agissant pour son compte, utilisent ces informations pour le traitement de la commande, la gestion du fichier clients et la gestion de la newsletter.
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La réservation de nuitées et/ou d'Extras dans l'établissement et leur consommation par les Clients et/ou leurs accompagnateurs, ou même la simple présence dans l'établissement, n'autorise nullement quelque opération d'enregistrement audiovisuel, prise de vue ou photographie que ce soit dans les locaux et dépendances de l'établissement, y compris les chambres, en vue de leur utilisation commerciale, promotionnelle, publicitaire, de relations presse ou relations publiques, illustration de site internet, etc., et plus généralement de toute utilisation collective ou susceptible d'impliquer un public. L'architecture intérieure, les créations graphiques ornant les parties communes et les chambres de l'établissement sont protégées par des droits d'auteur. Toute séance d'enregistrement audiovisuel, prise de vue, reproduction ou représentation d'images comportant les locaux et dépendances, autre que pour un usage strictement privé, est soumise à autorisation préalable de MONSIEUR CADET sous peine de contrefaçon punie par les dispositions civiles et pénales du Code de la propriété intellectuelle.
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